Constituer le dossier de dérogation
- Responsable
- L'utilisateur final, exploitant du poste.
- À quel moment
- Dès la demande de chiffrage du projet.
- Comment
- Regrouper les pièces de la mise en concurrence : cahier des charges, fabricants consultés, offres reçues montrant qu'aucune solution conforme n'a été proposée. Conserver le dossier au moins 5 ans et le présenter sur demande à l'autorité compétente ou à la Commission européenne.